ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros
toutes taxes
comprises frais de traitement et d'expédition inclus.
1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne sauraient être imputés à Esprit de Pierres . Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
1.3 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
1.4 - Esprit de Pierres se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
1.5 - Clause de réserve de propriété Les produits demeurent la propriété de Esprit de Pierres jusqu'au complet encaissement du prix par Esprit de Pierres.
ARTICLE 2 - COMMANDE
2.1 Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Esprit de Pierres se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
2.2
Esprit de Pierres se réserve le
droit de demander des documents justificatifs concernant l'identité du
client ayant passé la commande: carte d'identité et relevé bancaire
justifiant l'achat sur notre site
.
ARTICLE 3 - VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance
et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la
passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc
acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve
contraire, les données enregistrées par
Esprit de Pierres constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par
Esprit de Pierres et ses clients.
ARTICLE 4 - DISPONIBILITE
Nos offres de produits et prix sont valables tant
qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks
disponibles. Dans
l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre
commande nous vous en informerons par mail ou par courrier. Cette
information vous sera fournie dans un délai maximum de 4 jours ouvrés.
Vous aurez la possibilité de demander l'annulation de votre commande ou
l'échange du ou des produits manquants. Si cette indisponibilité devait
durer au-delà du délai précédemment annoncé, un nouveau mail ou un
nouveau courrier vous sera envoyé avant l'expiration du précédent
délai. Comme précédemment, vous aurez la possibilité de demander
l'annulation de votre commande ou l'échange du ou des produits
manquants. Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de
tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera au choix
de
Esprit de Pierres par crédit sur le compte bancaire
du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du
paiement des sommes versées par le client.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
5.1 Généralités.
Les produits achetés sur Esprit de Pierres sont livrés dans le monde entier. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de la commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Esprit de Pierres ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. En cas de retard, un mail vous sera adressé. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison. En cas de paiement par chèque la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. En cas de paiement par virement la commande ne sera traitée qu'à réception du virement. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du virement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande sera annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente.
5.2 - Problèmes de livraison.
Vous devez notifier au transporteur et à Esprit de Pierres toutes réserves sur le produit livré ( colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 3 jours suivant la réception du produit.
5.3 - Conformité des produits.
Nous nous engageons à vous rembourser ou à
échanger les produits ne vous donnant pas entière satisfaction et ce quel qu'en soit la raison.
Nous
procéderons à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La
demande doit être effectuée dans les 7 jours ouvrés suivant la
livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être
acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l'état dans
lequel vous les avez reçu (emballages...). Les frais d'envoi vous seront
remboursés sur la base du tarif facturé. En tout état de cause vous
bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles
relatives à la garantie des vices cachés. Les dispositions de cet
article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation
prévu à l'article 8.
ARTICLE 6 - PAIEMENT
6.1 Le règlement de vos achats s'effectue :
Soit par paypal soit par chèque bancaire. En cas de paiement par chèque bancaire,
celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France
métropolitaine ou Monaco. La mise à l'encaissement du chèque est
réalisé à la réception du chèque. Le chèque sera à envoyer à :
Eurl Patrick HERRLE
92 rue de la Moder
67330 Obermodern
FRANCE
6.2 Authentification de la commande
Esprit de Pierres se réserve le droit de demander des documents justificatifs concernant l'identité du client au moment du paiement: carte d'identité et relevé bancaire justifiant l'achat sur le site Bijoux en ligne.
ARTICLE 7 - REMBOURSEMENT
Les remboursements des produits dans
les hypothèses visées aux articles correspondant seront effectués dans
un
délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par
nos soins. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au
nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation ou
sur le compte paypal du client ayant passé commande. Paypal se
réservera le droit de prélever des frais de gestion sur le
remboursement.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le
motif.
ARTICLE 8 - DELAI DE RETRACTATION - Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas dans leur emballage d'origine en bon état, et accompagné d'une copie de la facture. En cas de retour et de demande de remboursement, les modalités seront les suivantes :
Colis retourné sans avoir été ouvert (non ouvert, non arrivé ou refusé) : remboursement du colis.
Colis retourné de la volonté du client : remboursement du produit, frais de retour à la charge du client.
Colis retourné du fait de la responsabilité de l'entreprise (non-conformité, délai annoncé notoirement dépassé...) : remboursement du produit.
Les retours sont à adresser à :
Eurl Patrick HERRLE
92 rue de la Moder
67330 Obermodern
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
ARTICLE 9 - DROIT DE RETRACTATION
9.1 Conformément à la réglementation européenne et nationale, le Client dispose d'un droit de rétractation de sept (7) jours ouvrables pour tout contrat conclu à distance. Ce délai court à compter du jour de la commande par le Client sur le Site. Le Client souhaitant se rétracter devra envoyer, avant la fin de ce délai de sept (7) jours, soit un courriel au service client ( Patrick.herrle@orange.fr), soit une lettre recommandée à l'adresse précisée sous l'article 8, le cachet de la Poste faisant foi. Dans le cas d'une rétractation par courriel, la rétractation ne sera prise en compte qu'à compter de la réception par le Client d'un courriel confirmant l'enregistrement de sa demande d'annulation de commande. Dans le cas où le Client a pris livraison du ou des Produits pendant le délai de rétractation, celui-ci devra les retourner à Esprit de Pierres dans les conditions décrites sous l'article 8 des présentes pour que sa demande d'annulation de commande soit définitivement validée, et pour qu'il puisse être procédé à son remboursement.
9.2
Esprit de Pierres se réserve le droit de demander des documents
justificatifs concernant l'identité du client à rembourser: carte
d'identité et relevé bancaire justifiant l'achat sur notre site
.
ARTICLE 11 - SERVICE CLIENTELE Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :
par mail :
patrick.herrle@orange.fr
par Téléphone:
0388908524
par Courrier à l'adresse suivante :
Eurl Patrick HERRLE
92 rue de la Moder
67330 Obermodern
ARTICLE 10 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes
à la législation française en vigueur et aux normes applicables en
France. La responsabilité de
Esprit de Pierres ne
saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où
le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit).
Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les
possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services
que vos envisagez de commander. Les photographies et graphismes
reproduits et illustrant les produits présentés sont données à titre
indicatifs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous
pouvez contacter notre service clientèle
.
Esprit de Pierres
ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat, en
cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle
notamment des services postaux et moyens de transport et/ou
communications, inondation, incendie. L'impossibilité totale ou
partielle d'utiliser les produits notamment pour cause
d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement
ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de
Esprit de Pierres.
ARTICLE 11 - GARANTIE
Pour pouvoir bénéficier de la garantie sur nos produits il convient
impérativement de conserver la facture d'achat du produit. Les
garanties contractuelles ne couvrent pas: Les défauts et leurs conséquences liés à
l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné
(utilisation professionnelle, collective...), les défauts et leurs
conséquences liés à toute cause extérieure. Toutefois, en tout état de
cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment
celles relatives à la garantie des vices cachés.
Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l'autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande.
